Conditions Générales de Ventes (CGV)

La SAS LES CLES DU COEUR, située au 25 Avenue du Trayas Le Rocher d’Or 06590 Théoule Sur Mer, au capital de 5.000 Euros, domiciliée au 97 rue du Dr Augier Villa Magali 83600 Fréjus, immatriculée RCS de Fréjus sous le n° Siret 819 290 305. Tél. 06 07 53 78 18 gère le site internet de vente à distance de produits www.lesclesducoeur.com.


1. Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LES CLES DU COEUR et l'Acheteur sur le site internet www.lesclesducoeur.com. Le simple fait pour l'Acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'Acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine. L' Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve.


2. Produits

 

Les photographies illustrant les produits proposés représentent au mieux les produits proposés. Il se peut que des différences puissent se produire du fait de l'évolution des produits.


3. Commande

 

L'Acheteur écrit à l'adresse mail contact@lesclesducoeur.com sa liste de produits à commander. LES CLES DU COEUR confirme l'acceptation de sa commande à l'Acheteur à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par LES CLES DU COEUR.

LES CLES DU CŒUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. LES CLES DU CŒUR se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks, d'autorisation de paiement. L'Acheteur en sera informé par courrier électronique (email) à l'adresse indiquée par lui-même. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LES CLES DU COEUR ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Les frais de livraison sont indiqués sur les sites des transporteurs/livreurs au choix :

Mondial Relay ou La Poste Colissimo

 

4. Livraison des produits commandés

 

La livraison sera effectuée par voie postale ou par transporteur.
La livraison est effectuée dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables (pour la France Métropolitaine) à partir de la réception de votre paiement, sous réserve de disponibilité des produits, à l'adresse indiquée par le client.

Les commandes sont expédiées depuis la France. Des frais de douane sont à prévoir  dès réception du produit sur les territoires qui nécessitent des frais de douane.
En cas d'absence, l'Acheteur retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, l'Acheteur veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 9.
L'Acheteur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 10 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, LES CLES DU CŒUR pourra livrer une commande en plusieurs fois. Toutefois, l'Acheteur ne paiera les frais que d'une seule et unique livraison.
Si l'Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, et paie les frais de livraison pour chacune des deux commandes.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.


5. Prix

 

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA, les frais de port et d'emballage.


6. Paiement

 

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LES CLES DU CŒUR par courrier électronique.

Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation. Le montant de la commande est débité du compte du client le jour de la commande et ce même en cas d'indisponibilité du ou des produit(s).

Le paiement s'effectue par chèque et virement bancaire.

Il est possible de régler en 3 fois (=3 chèques) uniquement pour une commande supérieure à 150 €. 
 

- Paiement par chèque:  L'Acheteur adresse son règlement à l'ordre de LES CLES DU COEUR à l'adresse suivante :
25 Avenue du Trayas Le Rocher d’Or 06590 THEOULE SUR MER.

 (Votre commande sera expédiée dès réception de votre chèque).

 

- Paiement par Virement Bancaire: (votre commande sera expédiée dès réception de votre virement).

LES CLES DU COEUR conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

A défaut, LES CLES DU CŒUR peut, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l'Acheteur.

Ainsi, la commande faite par l'Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus de paiement des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
L'Acheteur sera prévenu par courrier électronique.
Conformément à ce qui est prévu aux dispositions de l'article 3 des conditions générales de vente, LES CLES DU COEUR se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


7. Garantie

 

En cas de problème quelconque, l'Acheteur peut contacter le service Clients à l'adresse contact@lesclesducoeur.com ou par téléphone au 06 07 53 78 18.
L'Acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil), les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans les notices de chacun des produits.
Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'Acheteur.
A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, LES CLES DU COEUR doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). 

 

8. Confidentialité

 

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires.
Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LES CLES DU COEUR, soit par courrier au 25 Avenue du Trayas Le Rocher d’Or 83600 THEOULE SUR MER soit par email à contact@lesclesducoeur.com

 

Pour vous désabonner des communications de la Boutique : Les Clés Du Cœur, vous pouvez le faire en le signalant par mail à l'adresse suivante : contact@lesclesducoeur.com

 

9. Rétractation

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse LES CLES DU CŒUR, 25 Avenue du Trayas Le Rocher d’Or 83600 THEOULE SUR MER, par Email à l'adresse contact@lesclesducoeur.com

 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à LES CLES DU COEUR, 25 Avenue du Trayas Le Rocher d’Or 83600 THEOULE SUR MER , France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

  • À l’attention de LES CLES DU COEUR, 25 Avenue du Trayas Le Rocher d’Or 83600 Théoule Sur Mer, France Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

  • Commandé le (*) / reçu le (*)

  • Nom du (des) consommateur(s)

  • Adresse du (des) consommateur(s)

  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

  • Date

 

10. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français.
LES CLES DU COEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de LES CLES DU CŒUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:
- que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- que l'Acheteur utilise l'appareil de façon normale,
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation de l'appareil.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, l'Acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.


11. Politique de discrétion

 

- Engagement de LES CLES DU CŒUR  La préservation de la vie privée de la clientèle est très importante pour LES CLES DU COEUR.
Toutes les données fournies au moment de la création de la fiche client peuvent être modifiées par l'Acheteur. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du "fichier Client" de LES CLES DU CŒUR.
L'adresse de l'Acheteur est nécessaire au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et ses produits dans les délais. Les coordonnées téléphoniques de l'Acheteur permettent aux livreurs et au service Clients de LES CLES DU COEUR de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa commande.
L'adresse e-mail de l'Acheteur permet à LES CLES DU COEUR de confirmer toute commande.
Elle permet aussi de répondre à toute question posée auprès du service Clients de LES CLES DU COEUR. Les informations bancaires de l'Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL.
Elles ne sont accessibles qu'à Scellius de la Banque Postale, tel que spécifié à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.


12. Promotions et codes promotionnels

 

Il n'est pas possible de cumuler un bon de réduction (code promotionnel) avec des produits bénéficiant déjà de remises, ni d'utiliser plusieurs bons de réduction sur la même commande.

 

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